Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? - Le paiement des travaux supplémentaires réalisés par le sous-traitant dans le cadre de marchés privés - Presses de l'Université Toulouse Capitole
Le paiement direct du sous-traitant dans les marchés publics - Persée
Répondre en direct ou en sous-traitance à un marché public : le match
declaration-sous-traitance - Communauté de communes du ...