Journal officiel de la République française - N° 302 du 29 décembre 2021
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La fiscalité énergétique et les taxes sur l'électricité
Journal officiel de la République française - N° 273 du 26 novembre 2014
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Ce qu'il faut savoir sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) | economie.gouv.fr
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Circulaire du 12/03/14 relative à la présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
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